Habilitations et autorisations

Pour de nombreuses activités professionnelles, les travailleurs doivent posséder des « habilitations » ou des « autorisations ».
Que désignent ces termes habilitation et autorisation ? Quelle est la différence entre une habilitation et une formation ? Employeurs, quelles sont les exigences réglementaires à connaître ?
Faisons le point dans cet article !

Travailleur sur une nacelle

Qu'est ce qu'une habilitation ou une autorisation ?

Par définition, une habilitation ou autorisation désigne la reconnaissance par un employeur de la capacité d’un travailleur placé sous sa responsabilité à assurer une activité donnée en toute sécurité.

Cette définition simple en apparence comporte 2 exigences essentielles :

  • la capacité du travailleur qui doit avoir suivi une formation correspondant au domaine de l’habilitation et doit avoir passé avec succès une évaluation de compétences.
  • la désignation par l’employeur du travailleur, pour réaliser une activité précise sur un périmètre précisé également.

Ces 2 exigences sont indissociables :

  • L’employeur, qui est responsable en obligation de résultat de la sécurité de ses salariés, ne peut en effet demander à un salarié de travailler sans s’être au préalable assuré de sa capacité à le faire en toute sécurité.
  • A fortiori, les compétences seules d’un salarié ne l’autorisent pas à réaliser une activité, s’il n’a pas été explicitement désigné par son employeur pour cela.

Aptitude médicale et suivi individuel renforcé

Une 3ème exigence est associée aux habilitations et autorisations pour les travaux dangereux et concerne le suivi médical : il s’agit de la mise en place pour le salarié d’un « suivi individuel renforcé ».

Le suivi individuel renforcé comprend pour le travailleur un « examen médical d’aptitude » à la suite duquel le médecin du travail délivre au travailleur et à son employeur un avis d’aptitude au poste envisagé, qui permet à l’employeur d’habiliter ou d’autoriser le travailleur.

Le passage en suivi individuel renforcé augmente les fréquences des visites médicales du travailleur :

la « visite d’information et de prévention » dont la périodicité est de 5 ans et qui concerne les travailleurs ordinaires, est remplacée par « l’examen médical d’aptitude » réalisé par le médecin du travail, complété par une « visite intermédiaire » réalisée par un professionnel de santé.

La périodicité de l’examen médical d’aptitude ne peut pas dépasser 4 ans, et la visite intermédiaire ne peut pas être réalisée plus de 2 ans après l’examen médical d’aptitude. (En pratique, ces 2 visites sont donc réalisées en alternance tous les 2 ans!)

Les familles d’habilitations et autorisations courantes

On entend le plus souvent parler des habilitations électriques et des autorisations de conduite d’engins et matériels, mais il existe des habilitations et autorisations dans de nombreuses domaines d’activité. Voici une description des habilitations et autorisations réglementaires les plus courantes.

Habilitations électriques

Le principe d'obligation des habilitations électriques est présenté dans l'article R-4544-9 du code du travail, qui fait partie d'un chapitre de 11 articles consacré aux Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage :

« Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. »

L'arrêté du 20 novembre 2017 précise que la norme recommandée pour la mise en oeuvre des habilitations électriques est la norme « NF C 18-510 janvier 2012 ».

Les habilitations électriques définies par la norme NF C 18-510 comprennent de nombreuses combinaisons entre fonction des critères suivants :

  • 1er caractère = le niveau de tension concerné par l'activité : « H » pour les activités en domaine de tension HTA ou HTB, « B » pour les activités en domaine de tension BT.
  • 2ème caractère = la responsabilité du travailleur : « 0 » (pas d'activité d'électricien), « 1 » (intervenant), « 2 » (chargé de travaux).
  • 3ème caractère (optionnel) = nature des travaux (ex : « T » pour les travaux sous tension, « V » pour les travaux au voisinage).
  • Attributs optionnels possibles = Essais, Vérifications, Mesurage, Manoeuvre.

En général, un travailleur habilité cumule plusieurs habilitations électriques.

Prenons quelques exemples :

  • « H0 B0 » : il s'agit d'un travailleur réalisant des opérations non électriques (ex : mécanique, maçonnerie, peinture...) dans un environnement comportant des équipements sous tension (BT et HT).
  • « H0 B2 » : il s'agit d'un travailleur réalisant des opérations d'ordre électriques uniquement en basse tension, dans un environnement comportant des équipements sous tension (BT et HT).
  • « BC » : il s'agit d'un travailleur habilité pour consigner des installations basse tension.

Nous présenterons plus en détail les habilitations électriques dans un prochain article !

Autorisations de conduites d’engins et matériels / CACES

Autorisation de conduite ou CACES ? De quoi parle-t-on ?

Pour bien comprendre, revenons aux principes réglementaires : le principe d'obligation des autorisations de conduite est présenté dans l'article R-4323-56 du code du travail :

« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. »

L'article précédent R-4323-55 précise que le travailleur autorisé doit avoir reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Ces principes réglementaires sont complétés par l'arrêté du 2 décembre 1998 qui précise les matériels concernés, le contenu des formations à dispenser, et les modalités de délivrance des autorisations de conduite.

Les matériels listés sont les suivants :

  • grues à tour
  • grues mobiles
  • grues auxiliaires de chargement de véhicules
  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnes (ou PEMP)
  • engins de chantier télécommandés ou à conducteur

Et le CACES dans tout cela ?

Le CACES est un dispositif mis en oeuvre par la CNAM qui répond aux exigences de la réglementation grâce à 2 champs bien distincts :

  • La mise à disposition de 8 « recommandations » qui détaillent des exigences pour les différentes familles de matériels
  • Une organisation qui agrémente des « organismes testeurs » sur l'ensemble du territoire

Le recours aux CACES n'est pas obligatoire réglementairement, mais est une bonne façon de répondre aux exigences réglementaires.

Nous présenterons plus en détail le dispositif CACES dans un prochain article !

Habilitations intervention en milieux industriels

Les habilitations pour intervenir en milieux industriels concernent les salariés de la convention collective des industries chimiques.

Cette habilitation concerne aussi les prestataires intervenant sur site, le texte régissant cette exigence étant l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté.

On distingue en général 2 niveaux d'habilitation suivant les responsabilités du travailleur :

  • Habilitation Niveau 1 : pour les compagnons
  • Habilitation Niveau 2 : pour les chargés de travaux

Les formations associées à ces habilitations permettent de bien appréhender le risque chimique, les risques majeurs sur un site industriel (électrique, hauteur, espaces confinés...) et les risques interférentants avec travailleurs tiers.

Pour le niveau 2, elles ajoutent à ces éléments ceux liés aux responsabilités et activités du chargé de travaux.

Formations aux activités dans les milieux contenant de l'amiante

Compte tenu de la dangerosité de l'amiante, la réglementation fixe des exigences très détaillées pour la formation des travailleurs intervenants dans les milieux contenant de l'amiante.

Les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante sont définies dans l'arrêté du 23 février 2012

La réglementation impose une formation mais pas une habilitation des personnels intervenant dans les milieux contenant de l'amiante.

Par commodité et à des fins d'homogénéisation avec les autres autorisations et habilitations, les employeurs mettent le risque sous contrôle en délivrant très souvent des habilitations.

Formations aux activités comportant des travaux en hauteur

Comme pour les travaux dans les milieux contenant de l'amiante, il n'y a pas d’exigence réglementaire en temps que telle d’autorisation ou d’habilitation des travailleurs concernant les travaux en hauteur, mais une réglementation bien développée et qui exige une formation adaptée à chaque activité.

Les activités concernées sont par exemple :

  • Les travaux en hauteur d'une manière générale (nécessitant une sensibilisation générale aux risques)
  • Le port du harnais
  • Les travaux sur cordes
  • Le montage et la vérification des échafaudages...

Habilitations et autorisations : qui est concerné ?

Tous les travailleurs dont les postes de travail l’exigent sont concernés par les habilitations et autorisations. Voyons néanmoins quelques cas particuliers.

Stagiaires / contrats à durée déterminée

Les habilitations suivent les mêmes principes que le personnel en CDI.

Intérimaires

C’est l’entreprise utilisatrice et non pas l’entreprise de travail temporaire qui habilite le travailleur intérimaire. Cette habilitation n’est valable que le temps de sa mission.

Chef d’entreprise, auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants

Ces 3 catégories ont le point commun de ne pas avoir d’employeur car ils sont leurs propres patrons !

Ils ne peuvent pas s’auto-habiliter mais sont quand même soumis aux mêmes exigences que les autres catégories de travailleurs.

La bonne façon de faire pour eux est de prouver qu’ils satisfont toutes les exigences de l’habilitation ou de l’autorisation à laquelle ils pourraient prétendre, en justifiant notamment d’une attestation de formation avec contrôle des connaissance et d’une aptitude médicale.

Sous-traitants

Les sous-traitants sont habilités par leur propre employeur même s’ils travaillent pour le compte d’un entrepreneur principal titulaire d’une commande auprès d’un donneur d’ordre.

La gestion des risques interférents c’est à dire dus à l’intervention simultanée de plusieurs entreprises sur un même chantier peut être mise sous contrôle grâce à l’élaboration d’un plan de prévention.

Le titre d’habilitation et d’autorisation

Le titre d’habilitation et d’autorisation est le document qui liste l’ensemble des habilitations et autorisations d’un travailleur.

Il est établi et signé par l’employeur et remis au salarié qui doit également le signer. Le salarié doit pouvoir le présenter si on lui demande sur un chantier.

Pour chaque autorisation ou habilitation, en complément des informations permettant d’identifier précisément l’autorisation ou habilitation, on trouve :

  • la date de fin de validité de l’habilitation ; cette date de fin de validité n’est pas la date de fin de validité de la formation associée ; il s’agit d’une date arbitraire fixée par l’employeur et au-delà de laquelle le titre d’habilitation doit être renouvelé ; le titre d’habilitation est en général renouvelé tous les ans.
  • le périmètre d’intervention possible pour le salarié : par exemple, dans un groupe industriel, des salariés peuvent être habilités sur des installations spécifiques, mais pas sur d’autres.

MaSecuPro permet l’édition des titres d’habilitations et d’autorisation de vos salariés, le suivi des formations associées, et la mise à disposition sous format dématérialisé, accessible à l’aide d’un QR Code :

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Quizz Habilitations et Autorisations


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Dernière mise à jour 31 décembre 2022

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